DROIT ET MUTILATIONS SEXUELLES

Pour l'Europe 100% laïque

« Se référer à la parole de dieu à tout bout de champ freine le développement des sociétés »

Abdelmajid Charfi, réformateur tunisien

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Circoncision

La résolution 1952 du Conseil de l'Europe contre toutes les mutilations sexuelles des enfants, votée le 1er octobre 2013, a donné un coup de pied dans la fourmilière religieuse. Ce texte met en avant le respect de conscience à l'égard des jeunes personnes qui n'ont pas d'autre faculté qu'obéir à leurs parents et subir l'agression faite à leur corps et leur personnalité.

Le parlement du Conseil de l'Europe contre les mutilations sexuelles faites aux enfants.

Y compris la circoncision.

Vive protestation israëlienne

Sans surprise, la réaction des autorités politiques israéliennes a été particulièrement vive à la suite du vote du parlement du Conseil de l'Europe recommandant aux Etats membres la mise en place de législations contre toutes les mutilations sexuelles.

Au terme de la résolution 1952, adoptée le 2 octobre 2013 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, les 47 États membres ont été invités à prendre des mesures contre les "violations de l'intégrité physique des enfants" et en particulier la circoncision.

Shimon Peres, président de l'Etat d'Israël, prix Nobel de la Paix (1994) a exigé le retrait du texte tandis que le gouvernement israélien a évoqué une « tache morale ». En effet, tous les Juifs, quel que soit leur degré de religiosité, restent très attachés à la circoncision. Pour beaucoup, c’est le dernier lien qui les relie au judaïsme. Il n’est pas envisageable de rompre cette tradition qui constitue l'unique signe physique de la solidarité intergénérationnelle.

 

 

Moins connu que l'Union Européenne composée de vingt-huit pays membres, le Conseil de l'Europe est une organisation fondée après la Seconde Guerre mondiale, le 5 mai 1949, sur la base du Traité de Londres. Son but : protéger les droits de l'Homme, renforcer la démocratie et la prééminence du Droit en Europe, protéger les minorités. Fondée à l'origine par dix pays, il compte aujourd'hui 47 Etats membres représentant 800 millions d'habitants. Il siège à Strasbourg.

Les délégués siégeant au Conseil de l'Europe sont désignés par les gouvernements et les parlements des Etats membres.Ils émettent des avis et recommandations qui n'ont, toutefois, pas force de loi. Cependant, ces avis et recommandations touchant directement aux fondamentaux démocratiques – les Droits de l'Homme – sont très écoutés, voire suivis par les Etats membres.

 

Violation de l'intégrité physique des enfants

 

Le 1er octobre 2013, le parlement du Conseil de l'Europe adoptait la résolution 1952 concernant la circoncision des jeunes garçons pour motif religieux. Elle classait cette pratique comme « violation de l'intégrité physique des enfants », dans la mesure où ceux-ci, mineurs en très bas-âge, ne sont pas en mesure de décider pour eux mêmes d'une ablation irréparable d'une partie de leur individu. En l'occurrence, l'ablation du prépuce.

Cette résolution provoque une levée de boucliers dans les sphères religieuses juives et musulmanes où la circoncision fait partie de rites traditionnels et ancestraux.

Elle a été approuvée en revanche par de nombreux psychiatres et sexologues car, pour eux, la circoncision est une agression majeure du corps humain, attentatoire au plaisir de l'homme comme à celui de la femme. Le prépuce est bien plus qu'un simple tissu de chair, mais un organe essentiel car contenant des milliers de terminaisons nerveuses sensorielles, ainsi qu'un tissu protecteur du gland.

La condamnation de la résolution 1952 (lire ICI) par les hautes autorités religieuses juives et musulmanes est cependant contrebalancée par la montée en puissance d'associations et groupements au sein même des populations juives et musulmanes contre la circoncision.

Même en Israël existe Kahal, groupe de soutien aux familles ayant décidé de ne pas faire circoncire leurs fils, afin qu'elles puissent surmonter les très fortes pressions sociales, religieuses et culturelles qui ne manquent pas de s'exercer sur elles lorsqu'elles ont fait ce choix.

La résolution 1952 du Conseil de l'Europe

pour la protection de l'intégrité du corps des enfants

Votée à la majorité des 47 Etats membres, le Parlement du Conseil de l'Europe a adopté le 1er ocotbre 2013 le texte de résolution 1952 invitant les gouvernements à adopter des législations contres toutes les mutilations sexuelles imposées aux enfants. Le texte est le suivant :

 

Résolution 1952 (2013)

7. L’Assemblée invite donc les Etats membres:

 

7.1. à examiner dans leur pays respectif la prévalence de différentes catégories d’opérations et d’interventions médicalement non justifiées ayant une incidence sur l’intégrité physique des enfants, ainsi que les pratiques spécifiques qui leur sont associées, et à les étudier attentivement à la lumière du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant afin de fixer des lignes d’action spécifiques pour chacune d’elles;

 

7.2. à instaurer des mesures ciblées de sensibilisation pour chacun de ces types de violation de l’intégrité physique des enfants, qu’il conviendra de mettre en œuvre

précisément là où des informations peuvent être communiquées aux familles de façon

optimale, comme le secteur médical (hôpitaux et médecins), les établissements scolaires, les communautés religieuses et les prestataires de services;

 

7.3. à dispenser une formation spécifique à différentes catégories de professionnels concernés – notamment le personnel médical et éducatif, mais aussi, sur une base volontaire, les représentants religieux – portant, entre autres, sur les risques que

présentent certaines pratiques et sur les solutions de substitution à ces dernières, ainsi que sur les raisons médicales qui devraient motiver ces interventions et les conditions sanitaires minimales à respecter;

 

7.4. à engager un débat public, y compris un dialogue interculturel et interreligieux, afin de dégager un large consensus sur le droit des enfants à la protection contre les violations de leur intégrité physique compte tenu des normes des droits humains;

 

7.5. à prendre les mesures suivantes en fonction des catégories spécifiques de violations de l’intégrité physique des enfants:

 

7.5.1. condamner publiquement les pratiques les plus préjudiciables, comme les mutilations génitales féminines, et adopter la législation les interdisant, afin de doter les pouvoirs publics des mécanismes de prévention et de lutte effective contre ces pratiques, y compris en appliquant «les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir leur compétence» extraterritoriale si des ressortissantes du pays ont été soumises à des mutilations génitales féminines à l’étranger, tel que stipulé par l’article 44 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes

 

7.5.2. définir clairement les conditions médicales, sanitaires et autres à respecter s’agissant des pratiques qui sont aujourd’hui largement répandues dans certaines communautés religieuses, telles que la circoncision médicalement non justifiée des jeunes garçons;

 

7.5.3. entreprendre des recherches complémentaires afin d'augmenter les connaissances de la situation spécifique des personnes intersexuées, s'assurer que personne n’est soumis pendant l'enfance à des traitements médicaux ou chirurgicaux esthétiques et non cruciaux pourla santé, garantir l’intégrité corporelle, l’autonomie etl’autodétermination aux personnesconcernées, et fournir des conseils et un soutien adéquats aux familles ayant des enfants intersexués;

 

7.6. à promouvoir un dialogue interdisciplinaire entre représentants de différents milieux

professionnels, y compris des médecins et des représentants religieux, de façon à dépasser certaines méthodes traditionnelles prédominantes qui ne tiennent pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ni des techniques médicales les plus modernes;

 

7.7. à mener des actions de sensibilisation sur la nécessité de veiller à ce que les enfants participentaux décisions concernant leur intégrité physique lorsque cela est approprié et possible, et à adopter desdispositions juridiques spécifiques pour que certaines interventions et pratiques ne soient pas réalisées avant qu’un enfant soit en âge d’être consulté.

 

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